Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1978 au 24 mars 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 78-457 du 17 mars 1978

RattachementCHAPITRE VI : Horaires de travail - Discipline.

IdentifiantLEGIARTI000006571844

Texte parentLEGITEXT000006062873

Référencearticle 31 du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 (version du 1er avril 1978)Légifrance →

1. Les agents contractuels sont rayés des cadres régis par le présent décret à l'âge de soixante-cinq ans.

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