Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 1er avril 1978.

TexteDécret n° 78-457 du 17 mars 1978
RattachementCHAPITRE IX : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006571850
Texte parentLEGITEXT000006062873
Référencearticle 37 du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 (version du 1er avril 1978)Légifrance →

1. Les agents contractuels en service à la date de publication du présent décret à l'administration centrale ou dans les services extérieurs du ministère du travail ou du ministère de la santé seront reclassés dans les nouvelles catégories conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

AGENTS CONTRACTUELS

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chargés de mission :
Agents contractuels :
Hors échelle B
Hors catégorie.
Hors échelle A
Hors catégorie.
Agents contractuels :
Hors catégorieHors catégorie.
Hors classe
Hors catégorie.
Chargés de mission
Agents contractuels :
1re catégorie.
Agents contractuels :
1re catégorie
1re catégorie.
2e catégorie2e catégorie
3e catégorie3e catégorie
4e catégorie3e catégorie
5e catégorie
4e catégorie
Techniciens sanitaires :
Agents contractuels :
1re catégorie2e catégorie
Ingénieurs
Agents contractuels :
1re catégorie

Chargés de mission (questions

internationales).

1re catégorie
Agents contractuels
Agents contractuels :
2e catégorie
Vérificateurs
Agents contractuels :
2e catégorie
Documentalistes et dessinateurs.
Agents contractuels :
3e catégorie
RédacteursAgents contractuels :
3e catégorie
Commis d'architectes
Agents contractuels :
4e catégorie

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES

EXTERIEURS DES AFFAIRES

SANITAIRES ET SOCIALES

Ingénieurs sanitaires
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission (protection sanitaire)
Agents contractuels :
1re catégorie
Inspecteurs techniques et pédagogiques.Agents contractuels :
1re catégorie
Agents contractuels (action sociale) :
Agents contractuels :
3e catégorie3e catégorie
Médecins contractuels de l'aide sociale
Agents contractuels :
1re catégorie

Assistants, assistantes de service social

contractuels.

Agents contractuels :
3e catégorie
Secrétaires rédacteurs (protection sociale).
Agents contractuels :
3e catégorie
Sténodactylographes (protection sanitaire).
Agents contractuels :
4e catégorie

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES

EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA

MAIN-D'OEUVRE

Personnel de l'inspection médicale du

travail

Agents contractuels :Agents contractuels :
3e catégorie3e catégorie
4e catégorie3e catégorie
5e catégorie4e catégorie
Personnels administratifs contractuels
Ingénieurs de sécurité
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés d'études
Agents contractuels :
2e catégorie
Agents contractuels :Agents contractuels :
2e catégorie3e catégorie
3e catégorie3e catégorie
Secrétaires documentalistes
Agents contractuels :
3e catégorie
Agents contractuels :Agents contractuels :
4e catégorie4e catégorie
Personnels contractuels
Population et migration.
Agents contractuels :Agents contractuels :
1re catégorie2e catégorie
2e catégorie3e catégorie
Agents contractuels :Agents contractuels :
4e catégorie

Personnels contractuels des centres

d'accueil des rapatriés

Agents contractuels :Agents contractuels :
Hors catégorie
1re catégorie
1re catégorie2e catégorie
2e catégorie
3e catégorie
Agents contractuels :Agents contractuels :
4e catégorie

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