Texte consolidé · Décret

Décret n°78-478 du 29 mars 1978 relatif à la détermination forfaitaire des frais de soins dispensés dans les établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1978
NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le1er avril 1978
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062880
RéférenceDécret n°78-478 du 29 mars 1978 relatif à la détermination forfaitaire des frais de soins dispensés dans les établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006712064

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006712065

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006712063

1. Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1978).

Texte d'origine, publié au JO →
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