Article abrogé, en vigueur du 7 avril 1978 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°78-528 du 4 avril 1978
IdentifiantLEGIARTI000006563230
Texte parentLEGITEXT000006062895
Référencearticle 3 du décret n°78-528 du 4 avril 1978 (version du 7 avril 1978)Légifrance →
1. Pour être nommé directeur général du centre, un fonctionnaire doit avoir accompli au moins dix années de service public, dont au moins cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans son grade ou son précédent emploi au moins l'indice brut 835.
2. Pour être nommé directeur adjoint du centre, un fonctionnaire doit avoir accompli au moins huit années de service public, dont au moins quatre en qualité de titulaire, et avoir atteint dans son grade ou son précédent emploi au moins l'indice brut 735.
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