Texte consolidé · Décret

Décret n°78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du centre national de documentation pédagogique.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1978
NatureDécret
Signé le4 avril 1978
Publié le7 avril 1978
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062895
RéférenceDécret n°78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du centre national de documentation pédagogique., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 1978).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006062895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.