Décret n°78-528 du 4 avril 1978 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 1978 au 23 octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°78-528 du 4 avril 1978
IdentifiantLEGIARTI000006563231
Texte parentLEGITEXT000006062895
Référencearticle 4 du décret n°78-528 du 4 avril 1978 (version du 7 avril 1978)Légifrance →

1. L'emploi de directeur général comporte trois échelons.

2. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons est fixé à deux ans. L'emploi de directeur adjoint comporte cinq échelons. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le premier échelon, à un an et six mois dans le deuxième échelon et dans le troisième échelon, et à deux ans dans le quatrième échelon.

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