Article abrogé, en vigueur du 7 avril 1978 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°78-528 du 4 avril 1978
IdentifiantLEGIARTI000006563234
Texte parentLEGITEXT000006062895
Référencearticle 7 du décret n°78-528 du 4 avril 1978 (version du 7 avril 1978)Légifrance →
1. Les fonctionnaires exerçant à la date d'effet du présent décret les fonctions de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique sont reclassés à compter de cette date à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient.
2. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans ces fonctions et dans des fonctions similaires exercées à l'institut national de recherche et de documentation pédagogique leur est conservée dans la limite du temps nécessaire pour accéder à l'échelon supérieur.
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