Texte consolidé · Décret

Décret n°78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1978
NatureDécret
Signé le4 avril 1978
Publié le7 avril 1978
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062896
RéférenceDécret n°78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (9 anciennes)

Article 9 LEGIARTI000006563226

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
DECRET93-288 · abroge
Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 11 (Ab)

Aller plus loin

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