Décret n°78-529 du 4 avril 1978 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1975 au 23 octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°78-529 du 4 avril 1978

IdentifiantLEGIARTI000006563218

Texte parentLEGITEXT000006062896

Référencearticle 1 du décret n°78-529 du 4 avril 1978 (version du 1er janvier 1975)Légifrance →

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