Décret n°78-529 du 4 avril 1978 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1975 au 23 octobre 2005.

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TexteDécret n°78-529 du 4 avril 1978
IdentifiantLEGIARTI000006563219
Texte parentLEGITEXT000006062896
Référencearticle 2 du décret n°78-529 du 4 avril 1978 (version du 1er janvier 1975)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation.

2. Le secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique est nommé par arrêté du ministre de l'éducation après avis du directeur de l'institut.

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