Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1975 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'emploi de directeur comporte deux échelons. Le temps passé dans le premier échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans.
2. L'emploi de secrétaire général comporte six échelons. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an et six mois dans les quatre premiers échelons et à deux ans dans le cinquième échelon.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.