Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1975 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°78-529 du 4 avril 1978
IdentifiantLEGIARTI000006563223
Texte parentLEGITEXT000006062896
Référencearticle 6 du décret n°78-529 du 4 avril 1978 (version du 1er janvier 1975)Légifrance →
1. Les fonctionnaires nommés en qualité de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique sont placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient précédemment.
2. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent leur ancienneté d'échelon si leur nomination leur procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de leur promotion au dernier échelon, dans le précédent grade ou emploi.
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