Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1975 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°78-529 du 4 avril 1978
IdentifiantLEGIARTI000006563225
Texte parentLEGITEXT000006062896
Référencearticle 8 du décret n°78-529 du 4 avril 1978 (version du 1er janvier 1975)Légifrance →
1. Les fonctionnaires exerçant à la date d'effet du présent décret les fonctions de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique sont reclassés à compter de cette date à l'échelon de la carrière comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient.
2. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans ces fonctions et dans les fonctions similaires exercées à l'institut national de recherche et de documentation pédagogiques leur est conservée dans la limite du temps nécessaire pour accéder à l'échelon supérieur.
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