Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteDécret n° 78-729 du 28 juin 1978
IdentifiantLEGIARTI000054777171
Texte parentLEGITEXT000006062910
Référencearticle 1 du décret n° 78-729 du 28 juin 1978 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

2. 1° La solde mensuelle ;

3. 2° La solde des volontaires ;

4. 3° La solde spéciale.

5. Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.

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