Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n° 78-729 du 28 juin 1978
IdentifiantLEGIARTI000006455330
Texte parentLEGITEXT000006062910
Référencearticle 2 du décret n° 78-729 du 28 juin 1978 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. La solde mensuelle.

2. Cette solde est définie par référence à l'indice correspondant aux emploi, grade, classe, échelon et qualifications détenues par le militaire ; elle est soumise à retenue au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.

3. Bénéficient de la solde mensuelle :

4. Les sous officiers, les officiers mariniers, les militaires du rang et les militaires d'un grade equivalent servant sous contrat à partir du 1er juin 1997.

5. La solde mensuelle est également perçue par certains élèves officiers.

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