1. Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 juillet 1978.
TexteDécret n° 78-729 du 28 juin 1978
IdentifiantLEGIARTI000006271923
Texte parentLEGITEXT000006062910
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