1. Toutes les références faites dans les décrets susvisés rendus applicables sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à la date d'entrée en vigueur desdits décrets doivent s'entendre, en ce qui concerne leur application dans le territoire de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°78-860 du 9 août 1978 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1978 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°78-860 du 9 août 1978
IdentifiantLEGIARTI000006441339
Texte parentLEGITEXT000006062932
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