Article abrogé, en vigueur du 22 août 1978 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°78-860 du 9 août 1978
IdentifiantLEGIARTI000006441331
Texte parentLEGITEXT000006062932
Référencearticle 3 du décret n°78-860 du 9 août 1978 (version du 22 août 1978)Légifrance →
1. Les compétences attribuées au recteur d'académie, à l'inspecteur d'académie ou aux services académiques sont exercées, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, par le vice-recteur.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article R494-12 du Code de l'éducation.
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