1. La nomenclature des actes de biologie médicale fixée par la réglementation applicable à la date du présent décret demeure provisoirement en vigueur.
Décret n°79-1012 du 27 novembre 1979 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1979.
TexteDécret n°79-1012 du 27 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006768122
Texte parentLEGITEXT000006062944
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