Texte consolidé · Décret

Décret n°79-1012 du 27 novembre 1979 portant application de l'article L. 267 du Code de la sécurité sociale relatif aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1979
NatureDécret
Signé le27 novembre 1979
Publié le29 novembre 1979
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062944
RéférenceDécret n°79-1012 du 27 novembre 1979 portant application de l'article L. 267 du Code de la sécurité sociale relatif aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 2 LEGIARTI000006768122

1. La nomenclature des actes de biologie médicale fixée par la réglementation applicable à la date du présent décret demeure provisoirement en vigueur.

Cité par 2 textes
Arrêté du 3 avril 1985 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Aller plus loin

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