A créé :
- Code de l'urbanisme
Divisions : CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux ; Art. L. 216-1
Décret n°79-1026 du 30 novembre 1979 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°79-1026 du 30 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000054592411
Texte parentLEGITEXT000006062949
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