Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1979.

TexteDécret n°79-1071 du 12 décembre 1979
Rattachement
Section III : Avancement.
  1. Titre Ier : Statut particulier des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes.
  2. Chapitre Ier : Statut des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
  3. Section III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006486312
Texte parentLEGITEXT000006062958
Référencearticle 19 du décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 (version du 13 décembre 1979)Légifrance →

1. Peuvent être promus au premier grade les fonctionnaires du deuxième grade qui justifient d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et d'au moins deux ans de services effectifs dans ce grade.

2. Les intéressés sont classés dans les échelons du premier grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :

3. Situation dans le deuxième grade :

4. Echelons : 7e échelon

5. Situation dans le premier grade :

6. Echelons : 4e échelon

7. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

8. Situation dans le deuxième grade :

9. Echelons : 6e échelon

10. Situation dans le premier grade :

11. Echelons : 3e échelon

12. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

13. Situation dans le deuxième grade :

14. Echelons : 5e échelon

15. Situation dans le premier grade :

16. Echelons : 2e échelon

17. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

18. Situation dans le deuxième grade :

19. Echelons : 4e échelon

20. Ancienneté dans l'échelon : Après 1 an

21. Situation dans le premier grade :

22. Echelons : 1er échelon

23. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

Nota : Décret 92-413 du 30 avril 1992 art. 52 et décret 92-414 du 30 août 1992 art. 44 : est abrogé en tant qu'il concerne les greffiers et les greffiers en chef, le décret 79-1071. Décret 82-717 du 10 août 1982 art. 1 : dans toute disposition réglementaire en vigueur, le terme " greffier " est substitué à celui de " secrétaire-greffier ".

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