Référencearticle 17 du décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 (version du 1er janvier 1979)Légifrance →
1. Les agents contractuels peuvent bénéficier des avancements suivants :
2. Agents classés dans la 1re catégorie : accès à la 1re classe du troisième groupe ;
3. Agents classés dans la 2e catégorie : accès au deuxième groupe.
4. Les promotions susceptibles d'être prononcées en application du présent article ne peuvent avoir pour effet de dépasser l'effectif budgétaire des corps de fonctionnaires correspondants.
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