Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

TexteDécret n°79-1072 du 12 décembre 1979

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006486200

Texte parentLEGITEXT000006062959

Référencearticle 2 du décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 (version du 1er janvier 1979)Légifrance →

1. Les agents contractuels sont classés dans l'une des catégories suivantes :

2. 1re catégorie : greffiers en chef contractuels.

3. 2e catégorie : secrétaires-greffiers contractuels.

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