Référencearticle 3 du décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 (version du 1er janvier 1979)Légifrance →
1. Chacune des catégories d'agents contractuels mentionnés à l'article 2 correspond, conformément au tableau ci-après et dans les conditions prévues aux articles suivants, à un corps de fonctionnaires des conseils de prud'hommes :
FONCTIONNAIRES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
AGENTS CONTRACTUELS
Corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
1re catégorie
1er grade
1er groupe.
2e grade
2e groupe.
3e grade
3e groupe.
1re classe
1re classe.
2e classe
2e classe.
Corps des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes
2e catégorie
Grade de secrétaire-greffier divisionnaire
1er groupe.
Grade de premier secrétaire-greffier
2e groupe.
Grade de secrétaire-greffier
3e groupe.
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