Article abrogé, en vigueur du 8 mars 1979 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°79-185 du 27 février 1979
IdentifiantLEGIARTI000006761930
Texte parentLEGITEXT000006062995
Référencearticle 2 du décret n°79-185 du 27 février 1979 (version du 8 mars 1979)Légifrance →
1. Le conjoint divorcé non remarié est assimilé à une veuve (ou à un veuf) pour l'application des articles L. 374 et L. 379 du code de la sécurité sociale.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D357-23 du Code de la sécurité sociale.
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