Décret n°79-185 du 27 février 1979 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 1979 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°79-185 du 27 février 1979
IdentifiantLEGIARTI000006761931
Texte parentLEGITEXT000006062995
Référencearticle 3 du décret n°79-185 du 27 février 1979 (version du 8 mars 1979)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 77-1194 du 20 octobre 1977 susvisé sont abrogées.

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