1. Le nombre de postes d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à pourvoir au titre de l'année 1979, en application du 2° du deuxième alinéa de l'article 9 du décret susvisé du 14 février 1970, sera majoré de cinq unités.
Décret n°79-292 du 2 avril 1979 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 avril 1979.
TexteDécret n°79-292 du 2 avril 1979
IdentifiantLEGIARTI000006513037
Texte parentLEGITEXT000006063018
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