Décret n°79-423 du 30 mai 1979 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°79-423 du 30 mai 1979
IdentifiantLEGIARTI000006770589
Texte parentLEGITEXT000006063045
Référencearticle 2 du décret n°79-423 du 30 mai 1979Légifrance →

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