Décret n° 79-431 du 31 mai 1979 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 79-431 du 31 mai 1979
IdentifiantLEGIARTI000006614924
Texte parentLEGITEXT000006063048
Référencearticle 2 du décret n° 79-431 du 31 mai 1979Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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