Article 1 LEGIARTI000006614923
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°79-431 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1979
NatureDécret
Signé le31 mai 1979
Publié le2 juin 1979
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063048
Article 2 LEGIARTI000006614924
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006614926
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006614927
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006614928
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006614922
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°77-618 du 16 juin 1977 · application
Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1445 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 1979).