Décret n°79-461 du 6 juin 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 1979.

TexteDécret n°79-461 du 6 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006676431

Texte parentLEGITEXT000006063053

Référencearticle 1 du décret n°79-461 du 6 juin 1979 (version du 14 juin 1979)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 4 décembre 1915 sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.

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