1. Le ministre du travail et de la participation et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°79-461 du 6 juin 1979 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 juin 1979.
TexteDécret n°79-461 du 6 juin 1979
IdentifiantLEGIARTI000006676430
Texte parentLEGITEXT000006063053
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.