Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1979.

TexteDécret n°79-581 du 10 juillet 1979

IdentifiantLEGIARTI000006661975

Texte parentLEGITEXT000006063074

Référencearticle 2 du décret n°79-581 du 10 juillet 1979 (version du 11 juillet 1979)Légifrance →

1. La conclusion d'un contrat d'apprentissage n'ouvre pas droit au bénéfice de cette prime.

2. Par contre, les employeurs qui embaucheront comme premier salarié un jeune ayant terminé un stage pratique ou un apprentissage pourront en bénéficier.

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