Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1979.

TexteDécret n°79-581 du 10 juillet 1979
IdentifiantLEGIARTI000006271980
Texte parentLEGITEXT000006063074
Référencearticle 6 du décret n°79-581 du 10 juillet 1979 (version du 11 juillet 1979)Légifrance →

1. Le montant de la prime est fixé à 5000 F dans les départements métropolitains et à 4000 F dans les départements d'outre-mer.

2. Son versement est effectué en deux fractions :

3. - les trois cinquièmes, soit 3000 F en métropole et 2400 F dans les départements d'outre-mer, après notification de la décision d'attribution ;

4. - le solde à l'issue du douzième mois d'embauche.

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