Décret n°79-65 du 23 janvier 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

TexteDécret n°79-65 du 23 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006562720

Texte parentLEGITEXT000006063091

Référencearticle 2 du décret n°79-65 du 23 janvier 1979 (version du 1er janvier 1979)Légifrance →

1. Le décret n° 68-86 du 29 janvier 1968 relatif aux limites d'âge applicables aux personnels des services actifs de police modifié par les décrets n° 72-777 du 16 août 1972 et n° 73-174 du 21 février 1973 est abrogé à l'exception de l'article 2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.