Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 1979 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°79-807 du 18 septembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006765676
Texte parentLEGITEXT000006063115
Référencearticle 1 du décret n°79-807 du 18 septembre 1979 (version du 21 septembre 1979)Légifrance →
1. La composition et les élections des conseils d'administration des caisses de base, professionnelles et interprofessionnelles, relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales sont régies par les dispositions du présent décret.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R633-15 du Code de la sécurité sociale.
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