Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 1982 au 3 mai 1983.

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TexteDécret n°79-835 du 27 septembre 1979
RattachementDispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006354351
Texte parentLEGITEXT000006063122
Référencearticle 11 du décret n°79-835 du 27 septembre 1979 (version du 4 juin 1982)Légifrance →

1. La valeur liquidative est affichée dans les locaux du gérant et du dépositaire sous une forme déterminée par la commission des opérations de bourse.

2. Cette disposition n'est pas applicable aux fonds communs de placement visés à l'article 32 de la loi n° 81-1162 du 30 décembre 1981.

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