Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1979 au 3 mai 1983.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant cumulé des liquidités constatées lors de l'établissement de chacune des valeurs liquidatives des douze derniers mois ne peut excéder le cinquième de la somme des actifs nets de la même période.
2. La commission des opérations de bourse peut apporter à cette règle des dérogations exceptionnelles, notamment pour les fonds constitués dans le cadre du titre II du présent décret.
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