Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1979 au 3 mai 1983.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le dépositaire tient un relevé chronologique des opérations réalisées et établit au moins une fois par trimestre l'inventaire des actifs compris dans le fonds.
2. Ces documents peuvent être consultés par le commissaire aux comptes et par les porteurs de parts ainsi que par les agents de la commission des opérations de bourse dans les conditions prévues à l'article 23 de la loi susvisée du 13 juillet 1979.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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