Décret n°79-891 du 17 octobre 1979 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1979.

TexteDécret n°79-891 du 17 octobre 1979

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000044366924

Texte parentLEGITEXT000006063135

Référencearticle Annexe du décret n°79-891 du 17 octobre 1979 (version du 18 octobre 1979)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses annexes à partir du Journal officiel du 18 octobre 1979 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000328710

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.