Référencearticle 1 du décret n°80-1012 du 15 décembre 1980 (version du 1er janvier 1981)Légifrance →
1. Il est institué, sous la dénomination du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un comité professionnel de développement économique.
2. Ce comité a pour objet :
3. - de promouvoir, dans les industries du textile et de l'habillement, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;
4. - de contribuer au financement de ces programmes ;
5. - de procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.
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