Texte consolidé · Décret

Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980 INSTITUANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le15 décembre 1980
Publié le18 décembre 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063159
RéférenceDécret n°80-1012 du 15 décembre 1980 INSTITUANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006323640

1. Il est institué, sous la dénomination du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un comité professionnel de développement économique.

2. Ce comité a pour objet :

3. - de promouvoir, dans les industries du textile et de l'habillement, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;

4. - de contribuer au financement de ces programmes ;

5. - de procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 1980).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006063159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.