Journal officiel · Décret
Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980 IL EST INSTITUE SOUS LA DENOMINATION DE "COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT" (CIRITH),UN COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1980
NatureDécret
Signé le15 décembre 1980
Publié le18 décembre 1980
PublicationJORF du 18 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000679200
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-654 du 22 juin 1978 · application
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