Journal officiel · Décret
Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH) PREND LA DENOMINATION DE COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1984
NatureDécret
Signé le22 mai 1984
Publié le25 mai 1984
PublicationJORF du 25 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882396
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°84-388 du 22 mai 1984 - art. 1 (M) · spec appli
DECRET91-792 · application
DECRET91-793 · application
Décret2000-1306 · modifie
Code des impositions sur les biens et services - art. D471-24 (VD)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 357 D (Dis)
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