Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 1er janvier 1984.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le comité est administré par un conseil composé de douze membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie, dont :
2. - huit sur la proposition conjointe des syndicats professionnels dits Union des industries textiles et Union des industries de l'habillement ;
3. - quatre choisis par le ministre de l'industrie en raison de leur compétence.
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