Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 1980.

TexteDécret n°80-102 du 24 janvier 1980

IdentifiantLEGIARTI000006761064

Texte parentLEGITEXT000006063162

Référencearticle 2 du décret n°80-102 du 24 janvier 1980 (version du 1er février 1980)Légifrance →

1. Le décret n° 77-1338 du 6 décembre 1977 est abrogé.

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