Référencearticle 1 du décret n°80-1077 du 23 décembre 1980 (version du 28 décembre 1980)Légifrance →
1. Les statuts de la société anonyme dite Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) annexés au présent décret sont approuvés.
2. Les statuts peuvent être consultés au siège social de la société, 14, rue du 4 Septembre, à Paris (2e), ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce de Paris où la société a été immatriculée sous le numéro B 320 252 489.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.