Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1980 au 2 octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-1091 du 24 décembre 1980

RattachementSection IV : Dispositions relatives à l'entretien et à l'utilisation des matériels.

IdentifiantLEGIARTI000006633556

Texte parentLEGITEXT000006063173

Référencearticle 12 du décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 (version du 30 décembre 1980)Légifrance →

1. Lorsqu'un tracteur est équipé d'arceaux rabattables, l'abaissement de la structure de protection doit être utilisé uniquement pour les opérations le nécessitant.

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