Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · Article

Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 2 octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-1091 du 24 décembre 1980

RattachementSection II : Prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité.

IdentifiantLEGIARTI000006633542

Texte parentLEGITEXT000006063173

Référencearticle 5-1 du décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les éléments ou parties de machines autres que les roues porteuses ou les éléments concourant au travail doivent être conçus, construits et être munis de dispositifs de protection de manière à prévenir les risques de blessures.

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